Mutuelle d'entreprise
C'est quoi une mutuelle santé d'entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé prise par l’employeur pour couvrir ses salariés.
En France l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés une mutuelle d’entreprise avec un socle minimum de garanties répondant aux exigences de la convention collective à laquelle est rattachée la société. Elle peut permettre aux salariés de couvrir leurs ayants droits comme les enfants et conjoints.
Exemple : une TPE de 5 salariés dans le secteur du numérique
👉 Convention collective : Syntec
👉 Âge moyen des salariés : 32 ans
👉 Formule Stello : socle minimum + options renforcées en optique/dentaire
👉 Coût mensuel total par salarié : 40 € TTC
→ Part employeur (obligatoire, min. 50 %) : 20 €
→ Part salarié (prélevée sur salaire) : 20 €
✅ Possibilité pour le salarié d’ajouter ses ayants droit (conjoint, enfants), à ses frais
✅ Couverture conforme aux exigences légales et à la convention collective
✅ Déductible fiscalement pour l’entreprise
Que doit faire l’employeur ?
- Comme on l’a vu, proposer des garanties de base pour composer un panier minimum de soins.
- Prendre à sa charge au moins 50% des cotisations.
- Permettre à tous les salariés en CDI, CDD (de plus de 3 mois) ainsi que les apprentis de couvrir leurs ayants droits à savoir les enfants et/ou conjoint.
Quelle part de la cotisation ma société doit-elle prendre en charge ?
L'employeur à l'obligation de prendre en charge au moins 50% de la cotisation d'assurance santé par salarié ; il existe aussi des garanties minimales à respecter lors de la rédaction du contrat.
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Une question ?
Dois-je prendre en charge la cotisation de mon salarié seul ou ses ayants droits ?
L'employeur à l'obligation de cotiser pour pour chacun de ses salariés affiliés mais aussi dans certain cas pour les ayants droits. Cela dépend de la convention collective dont dépend l'entreprise ou du choix fait par le chef d'entreprise.
Quels sont les avantages pour ma société ?
Les cotisations patronales qui financent la complémentaire santé, considérées comme des charges, sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Une mutuelle d’entreprise qui propose des garanties avec différents niveaux de couverture adaptés aux besoins de tous les salariés est un bon argument pour fidéliser ses collaborateurs.
Comment ça marche ?