Protection Juridique
Qu'est ce qu'une protection juridique professionnelle ?
La protection juridique professionnelle est à la fois un service de conseil et une assurance. Ce contrat permet en effet de bénéficier de l'aide de juristes expérimentés, mais également de couvrir un certain nombre de frais de justice.
Les deux volets de la protection juridique professionnelle sont :
- Des services, avec des juristes spécialisés qui vous accompagnent à la relecture de documents légaux, et qui interviennent pour régler certains conflits à l'amiable.
- Une assurance qui couvre une partie des frais de justice si l'affaire doit être portée devant un tribunal.
Une agence web fait appel à un illustrateur freelance pour réaliser un contrat qu’elle a gagné avec son plus gros client. Après la fin de la mission, le client se retourne contre l’agence, car les illustrations avaient déjà été utilisées dans un projet concurrent.
La PJ de l’agence les accompagne pour se retourner contre l’illustrateur qui n’a pas honoré sa partie du contrat. Il devra payer le préjudice subi par le client final.
Pourquoi prendre une protection juridique professionnelle ?
Dans le cas d'un litige à résoudre, votre protection juridique professionnelle devient votre meilleur allié. Pour ce faire, il est important de la contacter le plus tôt possible, et de lui transmettre toutes les pièces en votre possession (avis, lettre, convocation, acte d’huissier, etc.).
Combien coûte une protection juridique ?
Comme pour toute assurance, le coût de votre couverture dépend de votre activité, des risques associés, et d'autres facteurs.
Pour illustrer avec un exemple concret :
Sarah, directrice d’une agence de communication à Paris, a un chiffre d'affaires estimé à 200 000 € par an, 5 salariés et aucun sinistre à son actif.
Elle paiera environ 17 € par mois pour sa protection juridique professionnelle.
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Une question ?
J'ai un litige, comment allez-vous le résoudre ?
En premier lieu, nous vous aidons à résoudre le litige à l’amiable. Nous nous chargeons de l’ensemble des démarches administratives avec la rédaction, l’envoi et la relance des documents juridiques.
Si cela ne suffit pas à régler le litige, nous vous accompagnons en cas de procès et participons financièrement à vos frais de défense.
J'ai déjà un litige, vous pouvez m’aider si je souscris ?
L’assurance couvre l’aléa, pas la certitude.
Si vous avez déjà connaissance d’un litige, avant la souscription, l’assurance ne pourra pas jouer. En revanche, elle vous accompagne dans tous les litiges futurs dès votre souscription.
Dans quels conflits peut-on m’accompagner en défense ?
Votre contrat de Protection Juridique prend en charge :
- La protection commerciale, en cas de litige avec un concurrent, fournisseur ou client.
- La protection pénale et disciplinaire.
- L’atteinte à la e-réputation.
- Les conflits individuels du travail.
- La protection de baux immobiliers.
Quel type de templates / contrats puis-je demander ?
Les baux commerciaux sont souvent un sujet complexe et stressant. Nous sommes là pour vous expliquer et vérifier avec vous que vos baux ne posent pas de problèmes.
Nous vous accompagnons également pour vos contrats de travail, l’un des contrats les plus engageant dans la vie d’un entrepreneur.
Enfin, les contrats/devis de vente de biens et prestations de services, les contrats au coeur de votre business sont aussi au coeur de nos prestations d’accompagnement et d’analyse juridique.
Nous vérifions vos CGV et éliminons vos doutes sur les RGPD.
Mon client ne paie pas. Pouvez-vous m'aider ?
La Protection Juridique ne prend pas en charge les services de recouvrement. Cependant d’autres assurances telles que les contrats d’assurance crédit peuvent vous assurer contre les défauts de paiement de vos clients.
Comment ça marche ?