Qu'est-ce que la RC Décennale?
Une fissure dans un mur ? Une fuite sur une canalisation ? Une erreur dans un branchement ?
Grâce à une RC décennale, tous les dommages en lien avec vos réalisations sont couverts pendant 10 ans après la livraison des travaux.
L’assurance décennale est une garantie obligatoire qui représente la responsabilité du constructeur vis-à-vis des dommages liés à sa construction. Elle est composée de deux parties :
- La garantie RC Pro qui couvre tous les dommages aux tiers, causé par vous, vos employés ou apprentis sur le chantier.
- La garantie décennale qui couvre la responsabilité du constructeur vis-à-vis des dommages liés à sa construction pendant 10 ans.
Une question ? Nous vous répondons !
- La garantie décennale couvre les dommages affectant :
- Les ouvrages de fondation et d'ossature
- Les ouvrages de viabilité (réseaux, assainissement)
- Les ouvrages avec fondations (véranda, terrasse, piscine enterrée...)
- La voirie (chemin d'accès)
- Les éléments d'équipement indissociables du bâtiment (canalisation, plafond, plancher, chauffage central, huisseries, installation électrique encastrée...)
Étape 1 : Préciser les activités que vous exercez pour obtenir un devis
Le plus important pour définir le tarif de votre couverture est de savoir ce que vous faites. Il est important de ne rien oublier, car vous risqueriez non seulement de ne pas être assuré pour les activités non mentionnées, mais également de faire face à un refus d’indemnisation pour les autres.
Étape 2 : Répondre à quelques questions en ligne en 3 min
Vous n’aurez pas besoin de plus de temps pour répondre aux quelques questions supplémentaires dont nous avons besoin pour établir le contrat.
Étape 3 : Fournir les justificatifs d’expérience professionnelle dans l’activité réalisée
Afin de nous assurer de votre expérience, nous aurons besoin de preuve de travail dans le secteur que vous souhaitez assurer (attestation de l’ancien employeur, bilan, liasse fiscale…).
Nous demandons un minimum de 2 années d’expérience pour les métiers du second œuvre, et de 3 années pour les métiers du gros œuvre.
Lors de la construction d’un ouvrage, les deux acteurs principaux sont le maître d’ouvrage (qui commande) et le maître d’œuvre (qui construit). Chacun est dans l’obligation de souscrire une assurance afin de se protéger des dommages liés à l’obligation de garantie décennale.
Ainsi, les assurances obligatoires sont :
- La garantie décennale pour le maître d’œuvre (ou constructeur)
- La garantie dommage ouvrage pour le maître d’ouvrage (ou réceptionnaire)
Pour le fonctionnement, c’est l’assurance dommages ouvrage qui se charge dans un premier temps d’indemniser le maître d’ouvrage, sans rechercher la responsabilité. Elle se tourne ensuite vers le maître d’œuvre et son assurance pour se rembourser. Cela à pour but de garantir l’indemnisation du propriétaire et de limiter le temps l’indemnisation.
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